HUBLOT SA est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud, en Suisse, sous le numéro CHE-103.541.787 et dont le siège social est sis au 33 Chemin De la Vuarpillière, CH-1260 Nyon 2, Suisse, (« nous »). Nous gérons le site internet www.hublot.com.

2.1. La description des Produits sur notre site a un caractère approximatif et les images des Produits ne sont données qu'à titre d'illustration. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans la description des Produits figurant sur notre site (ce qui inclut, sans s'y limiter, leur taille, leur poids, leurs fonctions et leurs dimensions) et de reproduire fidèlement les couleurs, toute description demeure approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site représentent fidèlement la couleur véritable des Produits.

2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui présenté sur les illustrations de notre site.

2.3. Tous les Produits figurant sur notre site sont présentés sous réserve de disponibilité. Nous vous informons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

2.4 Les Produits sont conformes à la législation suisse.

3.1. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur éventuelle avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande avant de nous la faire parvenir. Si vous nous transmettez une commande erronée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante eboutique@hublot.com ou au +41(0) 22 990 99 80 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dans la commande que vous nous avez soumise avant qu'elle ne soit traitée, toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que cela soit toujours possible.

3.2. Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYER COMMANDE » (la “Commande”).  En passant Commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que Hublot est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande.

3.3. Après avoir passé une Commande, vous recevez un e-mail de confirmation de notre part. Un autre e-mail vous informe de l'expédition de la Commande (Confirmation de l'envoi).

3.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple, parce que celui-ci n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou du fait d'une erreur dans le prix sur notre site), nous vous en informons par e-mail et nous ne traitons pas votre Commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous remboursons le montant total dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la notification que nous vous envoyons par e-mail.

3.5. Hublot se réserve le droit de refuser, suspendre ou d'annuler le traitement d'une Commande et/ou la livraison de Produits quelle que soit leur nature ou stade de traitement en cas de (i) non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute Commande antérieure, (ii) d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site Hublot dans le cadre de la Commande concernée ou de toute autre Commande antérieure, (iii) violation des présentes Conditions et/ou de toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit ou lorsque (iv) la législation ou réglementation applicable l’autorise et/ou l’impose.
Dans ces cas, vous convenez que Hublot peut utiliser les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de la Commande afin de mener les vérifications requises, en ce compris les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Des traitements automatisés peuvent être mis en œuvre dans ce cadre, comme par exemple pour analyser les quantités commandées et refuser, suspendre ou annuler une Commande si elle ne respecte pas les présentes Conditions et/ou toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit. En cas de refus, suspension ou annulation de votre Commande, vous pouvez alors nous contacter pour toute question concernant cette décision.
Dans ces cas, les données relatives à votre Commande peuvent également être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par Hublot à la seule fin de vérifier votre identité et de valider la Commande, le mode de paiement utilisé et le type de livraison. Après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, Hublot se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de supprimer toute donnée à caractère personnel traitée par Hublot conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.

4.1  Hublot livre dans les pays/régions suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Canada

Émirats arabes unis

Turquie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines

Hong Kong, Macao, Taïwan

Australie, Nouvelle-Zélande

4.2. Les frais d'expédition et de manutention sont automatiquement calculés sur la base de l’adresse de livraison et sont inclus dans le prix total de votre Commande. En règle générale, nous envoyons tous les articles en faisant appel à un transporteur fiable. Selon le pays de livraison, veuillez prévoir un délai de 3 à 14 jours calendaires pour la livraison une fois la confirmation d'envoi reçue. Concernant les Commandes livrées hors de Suisse et du Liechtenstein, veuillez noter que Hublot ne saurait être tenu responsable d'un quelconque rallongement du délai de livraison en raison des contrôles douaniers qui peuvent varier selon la destination et la législation du pays dans lequel le Produit est livré.

4.3. Veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation de livraison de notre transporteur pour obtenir des informations précises et la référence de suivi du colis. Une vérification de pièce d’identité pourra être effectuée lors de la livraison.

4.4 Vous êtes invité à vérifier l'état visuel du colis et du Produit au moment de la livraison.  En cas de problème (Produit manquant ou endommagé), vous devez suivre la procédure ci-dessous applicable au refus de livraison.

Si le colis est endommagé à la livraison, vous pouvez informer le transporteur du problème et refuser la livraison.  Le transporteur conserve alors le paquet. Vous êtes ensuite contacté par le service clientèle de Hublot dans les plus brefs délais pour examiner le refus. Si le problème lié au transport est confirmé par le service clientèle de Hublot, la Commande est annulée et vous êtes remboursé.

5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez vous reporter à I ‘article 5.5 pour obtenir des informations concernant les erreurs de prix sur notre site.

5.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer à tout moment. Toute modification du prix des Produits sur notre site ne modifie pas la Commande du ou des Produits que nous vous avons confirmée au moyen d'une Confirmation d'envoi.

5.3.  Les Produits sont susceptibles d'être soumis à des droits de douane locaux, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans votre pays d'origine. Les taxes sont automatiquement calculées et incluses dans le prix total de votre Commande.

5.4 Les commandes passées en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont traitées conformément à l'Incoterm « Delivery Duty Paid » (rendu droits acquittés). Vous payez donc toutes les taxes applicables au moment de la Commande. Le transporteur de Hublot effectue pour vous les formalités nécessaires au règlement des droits de douane (le cas échéant) et de la TVA (le cas échéant).

5.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il se peut que, malgré les efforts que nous déployons, certains des Produits figurant sur notre site présentent des prix incorrects. Si l'erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur). Dans ce cas, nous vous contactons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnons la possibilité de procéder à l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler votre Commande. Nous ne traitons pas votre Commande tant que nous n'avons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérons la Commande comme annulée et vous en informons par écrit.

6.1. Les prix sur notre site sont en USD, CHF, EUR, GBP, AUD, HKD, AED ou CAD ,selon le pays de livraison de la Commande.

6.2. Vous pouvez payer les Produits uniquement à l'aide d'une carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire (en cas de paiement par virement bancaire, vous recevez un e-mail avec tous les détails aux fins du virement). Hublot se réserve le droit de vérifier votre identité et de demander une copie de votre pièce d’identité avec pour l’unique besoin de vérification d’identité, afin de mener les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de tout achat effectué, soit lors de votre Commande en ligne, soit par tout autre moyen de paiement que nous estimons acceptable. Le paiement des Produits se fait à l'avance.

6.3. Certains Produits que vous achetez sur notre site peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de leur achat.

7.1. Nous souhaitons que votre Commande vous apporte entière satisfaction. Sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous, si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous acceptons volontiers le renvoi du Produit dans les 14 jours suivant sa réception, aux frais de Hublot. Pour nous retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous.

7.2. Tous les Produits doivent nous être renvoyés avec le reçu original, dans un état inutilisé et neuf, avec l'ensemble des emballages d'origine utilisés pour le transport et le Produit, les matériaux de protection et les étiquettes aux endroits adéquats.

7.3. Nous refusons tout retour si le Produit présente des traces de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état initial, ou si le délai mentionné ci-dessus et au paragraphe 7.1 est dépassé.

7.4. Les Produits personnalisés sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.5. Pour pouvoir être retournés, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent l'avoir été par nous ou par un détaillant agréé Hublot et tous les maillons expédiés à l'origine doivent être renvoyés.

7.6. Le retour est effectué à partir du pays où le Produit a été livré.

7.7. Pour nous retourner un Produit (ailleurs qu'à partir de la Suisse et du Liechtenstein), veuillez suivre notre procédure de retour ci-dessous :

-       Vous devez contacter Hublot en appelant le+41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit,

-       Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,

-       Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe contacte notre transporteur et vous êtes contacté soit par celui-ci, soit par notre équipe en vue de l'organisation de l'envoi,

-       Vous remettez le Produit à notre transporteur,

-       Vous recevez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,

-       Hublot contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.8. Pour nous retourner un article à partir de la Suisse et du Liechtenstein veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous :

-       Vous devez contacter Hublot en appelant le +41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation qui figure ci-dessous, à la fin des présentes Conditions.

-       Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,

-       Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe vous fournit tous les documents nécessaires pour le retour avec La Poste,

-       Vous remettez les Produits à La Poste avec les documents fournis par nos soins,

-       Vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,

-       Hublot contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.9 Nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Hublot prend en charge les frais de retour du Produit. Nous procédons au remboursement dès que nous recevons le Produit retourné. 

8.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et pour les défauts cachés du Produit applicable en vertu du droit suisse. En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris la clause relative au choix du droit applicable ci-dessous, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

8.2 Outre ces garanties légales, veuillez noter que le Produit que vous avez acheté est également couvert par une garantie commerciale (Garantie internationale Hublot) dont les conditions sont énoncées dans le document de garantie et/ou la page à laquelle mène le lien inclus dans l'emballage original du Produit. 

8.3 Conditions d'extension de garantie : Une année supplémentaire de garantie (aux conditions de la Garantie internationale limitée du manuel d'instructions disponible sur Hublot.com) est accordée à toute montre Hublot (à l'exception des montres connectées) lors de son enregistrement sur Hublotista.com à condition que cette montre soit toujours couverte par la garantie standard de 2 ans à la date de son enregistrement sur Hublotista.com. Donc lors de leurs enregistrements sur Hublotista.com, les montres Hublot répondant aux critères éligibles décrits ci-dessus seront couvertes par la garantie Hublot pendant une période de 3 ans à compter de l'activation de la garantie. Veuillez noter qu'une telle extension de la période de garantie ne peut être combinée à aucune autre extension de garantie.

8.4 Des services après-vente pour les Produits sont également disponibles et peuvent être fournis par Hublot SA et son réseau de réparateurs agréés. Les services après-vente fournis pour un Produit non couverts par la Garantie internationale Hublot font l'objet d'un devis et ne sont exécutés qu'après validation du devis par le consommateur. Certains Produits achetés en ligne sont cependant éligibles à un service de réparation complet sans frais (Conditions du service complet Hublot). Ce service de réparation complet n’est proposé qu’aux Produits dont la page détaillée lors du parcours d’achat sur le Site indique expressément que le Produit est éligible au service de réparation complet. Les Produits n’affichant pas de message relatif au service de réparation complet ne sont pas éligibles. 

8.5 Si Hublot ne respecte pas les présentes Conditions, nous sommes responsables envers vous de la perte ou du dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions.

8.6 Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. En outre, nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9.1. Nous ne saurions être tenus responsables de toute incapacité ou tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations prévues par un Contrat lorsque cette incapacité ou ce retard est causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement hors de notre contrôle »).

9.2. Si un Événement hors de notre contrôle a lieu et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat :

(a) nous vous contactons dès que possible pour vous en informer ; et

b) nos obligations en vertu d'un Contrat sont suspendues et le délai d'exécution de nos obligations est prolongé pour la durée de l'Événement hors de notre contrôle. Si l'Événement hors de notre contrôle affecte la livraison des Produits, nous convenons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'Événement hors de notre contrôle.

10.1. Dans les présentes Conditions, les termes « par écrit » incluent le courrier électronique.

10.2. Vous pouvez nous contacter pour toute raison en utilisant les moyens suivants :

(a)       par e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com

(b)       par téléphone au +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)

10.3. Si nous devons vous contacter ou vous prévenir par écrit, nous vous envoyons un e-mail ou un courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre Commande.

11.1. Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement ces Conditions avant l'achat de tout Produit sur notre site.

11.2. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de notre société, les Conditions applicables au moment de la Commande s'appliquent au Contrat que vous concluez avec nous.

11.3. Si nous révisons ces Conditions et que vous avez déjà passé une Commande auprès de Hublot, les Conditions révisées ne sont pas applicables à la Commande que vous avez passée.

Nous utilisons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité consultable à l'adresse suivante : https://www.hublot.com/fr/privacy-policy et conformément à celle-ci, ainsi qu'aux présentes Conditions. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

13.1. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations au titre d'un Contrat à une autre société, sans toutefois que cela n'affecte vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

13.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations prévus par les présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

13.3. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent paragraphe 13.3, une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'a pas le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses stipulations. Les droits des parties de résilier, d'annuler ou d'accepter toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat ne sont en aucun cas soumis au consentement d'une autre personne.

13.4. Chacun des paragraphes de ces Conditions est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une stipulation est illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent l'intégralité de leur effet.

13.5. Si nous omettons de vous demander d'exécuter l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous omettons de faire valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à exiger que vous remédiiez à un manquement, nous le faisons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à ce que vous remédiez à tout manquement ultérieur.

13.6. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de toute disposition impérative de la législation de votre lieu de résidence et du contenu de la clause “ REF _Ref36130816 \h  \* MERGEFORMAT CONDITION 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000D0000005F00520065006600330036003100330030003800310036000000 S SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES EN FONCTION DU PAYS ” figurant ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, de sorte qu'un contrat d'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et tout litige ou réclamation découlant dudit contrat (ce qui inclut les litiges ou réclamations non contractuelles) sont régis par le droit suisse et vous convenez que les tribunaux de Nyon, en Suisse, ont juridiction exclusive.

Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris celle concernant le choix du droit et de la juridiction ci-dessus, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre lieu de résidence.

14.1 FRANCE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez (i) de la garantie légale française de conformité des biens décrite aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie à raison des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre premiers mois suivant la livraison de l'article.

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1641 du Code civil et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Veuillez noter que vous pouvez saisir les tribunaux du lieu dans lequel vous êtes domicilié

14.2. ALLEMAGNE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez du cadre juridique allemand sur la garantie de conformité des biens et les droits des consommateurs tel que décrit dans les dispositions légales (notamment les paragraphes 312b et suivants, 433 et suivants du Code civil allemand).

En cas de défaut du Produit (c'est-à-dire si le Produit ne répond pas aux spécifications convenues entre vous et nous ou si le Produit ne peut être utilisé comme semblait l'indiquer le contrat conclu entre vous et nous ou ainsi que suggéré dans toute déclaration publique de notre part), vous bénéficiez de droits supplémentaires en tant que consommateurs.

Cela signifie en particulier que vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir (par. 438 al. 1 n° 3 du Code civil allemand) ;

- pouvez initialement choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions énoncées au paragraphe 439 du Code civil allemand ;

- pouvez résilier le contrat ou demander une réduction du prix d'achat au lieu de faire corriger le défaut. Toutefois, cela n'est possible que si vous avez d'abord fixé un délai raisonnable pour corriger le défaut et que ce délai expire sans que le défaut n'ait été corrigé ou que la deuxième tentative pour corriger le défaut échoue ; par ailleurs, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts conformément à l'article 11 ;

- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence d'un défaut de l'article pendant les six premiers mois suivant sa livraison, sauf preuve du contraire (paragraphe 477 du Code civil allemand).

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Vous pouvez choisir entre les tribunaux compétents sur le plan territorial en vertu du Code de procédure civile allemand et les tribunaux du lieu dans lequel vous résidez au moment de la conclusion du Contrat ou du lieu où le fait dommageable s'est produit.

Nous vous informons qu'en vertu du paragraphe 36 de la VSBG allemande (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen) nous ne sommes pas obligés de prendre part à une procédure de résolution extrajudiciaire engagée conformément à la VSBG.

14.3. ITALIE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la garantie légale italienne de conformité des biens décrits aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 tel que modifié (« Code de la consommation »).

Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes à ces Conditions. Si les Produits reçus sont défectueux ou décrits de manière erronée, vous avez le droit de bénéficier d'une mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement à votre convenance, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. Si ces solutions sont impossibles à mettre en place ou d'un coût prohibitif, ou s'il n'est pas possible de les fournir dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande, vous pouvez demander, à votre convenance, une réduction appropriée du prix ou l'annulation du contrat et le remboursement total du prix que vous avez payé. Les mêmes mesures sont appliquées au cas où le remplacement ou la réparation effectué précédemment vous aurait causé des désagréments considérables.

La période de garantie dure vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit. Vous devez nous informer que le Produit est défectueux ou que sa description est erronée dans un délai de deux (2) mois à compter de la détection du défaut, faute de quoi vous ne pouvez pas exercer vos droits. En d'autres termes, vous êtes autorisé à exercer vos droits pendant une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de livraison du Produit.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

Les tribunaux du lieu où le consommateur italien a sa résidence ou son domicile ont juridiction exclusive.

Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions auprès des autorités compétentes, conformément aux articles 141 - 141 decies du Code de la consommation italien.

14.4. ESPAGNE

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la (i) garantie légale espagnole de conformité des biens décrite dans les articles 118 à 124 du décret-loi royal espagnol 1/2007 portant approbation de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; et (ii) de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1474 et 1484 et suivants du Code civil espagnol.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées aux articles 119 à 122 de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ;

Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1484 du Code civil espagnol et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1486 du Code civil espagnol.

Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue. 

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À : HUBLOT SA

Envoyez un e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com

Téléphone : +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)

Je/nous [*] vous informe/informons que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente concernant les produits suivants [*]

Commandé le [*] /reçu le [*],

Nom du (des) consommateur(s),

Adresse du (des) consommateur(s),

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sous forme papier),

Date

[*] Biffer la mention inutile

We are HUBLOT SA, a company registered with the Register of Commerce and Companies of the Canton of Vaud, Switzerland, under the number CHE-103.541.787, with headquarters at chemin de la Vuarpillière 33, CP 2464, CH-1260 Nyon 2, Switzerland, (“Hublot”, “we” or “us”). We operate the website www.hublot.com.

2.1. The description of the Watch on our site is approximate only and images of the Watch are for illustrative purposes only. Whilst we make every effort to be as accurate as possible on our site in the description of the Watch (including, without limitation, the size, weight, capacities and dimensions of the Watch) and to display colors accurately, any description is approximate only and we cannot guarantee that the colors displayed on our site accurately reflect the color of the Watch.

2.2. The packaging of the NFT Special Package may also vary from that shown in the images on our site.

2.3. All NFT Special Packages shown on our site are subject to availability. We will inform you by e-mail as soon as possible if the NFT Special Package you have ordered is not available. If the NFT Special Package you ordered is not available, we will not process your order.

2.4 The NFT Special Package complies with Swiss legislation.

3.1. Our order process allows you to check and amend any errors before submitting your order to us. Please take the time to read and check your order before submitting it. If you submit an order to us which contains an error, please contact us on eboutique@hublot.com or +41(0) 22 990 99 80 as soon as possible to correct the error. We will try to correct any error in the order submitted by you before it is processed, but we cannot guarantee this.

3.2. The on-line sales agreement is concluded when you confirm the order by clicking on the “PLACE ORDER” button (the “Order”). By placing an Order, you accept these Terms and that Hublot is entitled to collect the full price corresponding to the Order.

3.3. After you place an Order, you will receive an e-mail from us confirming the Order. Another email will inform you of the shipping of the Order (“Dispatch Confirmation”).

3.4. If we are unable to supply you with the NFT Special Package (for example because the Watch is not in stock, no longer available or because of an error in the price on our site), we will inform you of this by e-mail and we will not process your Order. If you have already paid for the NFT Special Package, we will refund you the full amount as soon as possible and in any event, within 14 days of our e-mail notification to you.

3.5. Hublot reserves the right to suspend or cancel the processing of an Order and/or delivery of the NFT Special Package regardless of its nature or stage of processing in case of (i) non-payment of any or all of the amount owed by you for the Order concerned or any previous Order, (ii) a payment incident, fraud or attempted fraud relating to the use of Hublot website in relation to the Order concerned or any other previous Order. You agree that Hublot can use the personal data provided by you in the process of the Order to carry out appropriate anti-fraud investigations. For the purpose of the fight against Internet fraud, the data relating to your Order may be transferred to any third party authorized by law or appointed by Hublot with the sole purpose of checking your identity and validating the Order, the payment method used and the type of delivery. After the above verification, Hublot reserves the right to request a photocopy of your ID. You have the right to access, amend and remove any personal data processed by Hublot under the conditions set out in the Privacy Policy.

4.1. The NFT Special Package is delivered through two channels: (i) the NFT is redeemable by following the process set out in Section B. 1 below and (ii) the Watch is shipped as further detailed below.

4.2. Hublot delivers the Watch to the following countries/regions:

Austria, Belgium, Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, metropolitan France, Germany, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom.

Canada

United Arab Emirates

Turkey, Singapore, Thailand, Indonesia, Malaysia, Philippines

Hong Kong, Macau, Taïwan

Australia, New Zealand

4.3. Shipping and handling costs are automatically calculated based on the delivery address and included in the total price of your Order. We normally send all merchandise using a reliable carrier. Depending on the country of delivery, please allow 3 to 14 calendar days for delivery once you have received the Dispatch Confirmation. Please note that for Orders delivered outside of Switzerland and Liechtenstein, Hublot will not be liable for an extension of the delivery deadline due to customs inspections which can vary according to the destination and legislation of the country of destination of the Watch.

4.4. Please refer to your delivery confirmation email from our carrier for exact details and parcel tracking reference. Please note that a verification of ID may be made upon delivery.

4.5. You are invited to check the visible state of the package and Watch at the time of delivery. If there are any irregularities (missing or damaged Watch), you should follow the procedure below applicable to the refusal of delivery.

4.6. If the package is damaged on arrival, you can inform the courier of the problem and refuse to take delivery. The courier will keep the package. You will then be contacted by Hublot Customer Service as soon as possible to discuss the refusal. If the problem related to transport is confirmed by Hublot Customer Service, the Order will be cancelled and you shall receive a refund.

5.1. The prices of the NFT Special Package will be as quoted on our site from time to time. Please see Section A. 5.5 for information about price errors on our site.

5.2. Prices for the NFT Special Package may change from time to time. Any changes to the price of the NFT Special Package on our site will not affect any Order for an NFT Special Package which we have confirmed to you with a Dispatch Confirmation.

5.3. The NFT Special Package might be subject to local customs charges and might be subject to local Value Added Tax depending on your home country. Taxes are automatically calculated and included in the total price of your Order.

5.4. Orders placed outside Switzerland and Liechtenstein are “Delivery Duty Paid”. All applicable taxes will therefore be paid by you when placing the Order. Hublot’s carrier shall accomplish on your behalf the necessary formalities for the payment of customs charges (if any) and VAT (if any) on your behalf.

5.5. Our site contains a limited number of NFT Special Packages. It is always possible that, despite our reasonable efforts, some of the NFT Special Packages on our site may be incorrectly priced. If the pricing error is obvious and unmistakable and could have reasonably been recognized by you as a mispricing, we do not have to provide the NFT Special Package to you at the incorrect (lower) price. In such case, we will contact you to inform you of this error and we will give you the option of continuing to purchase the NFT Special Package at the correct price or cancelling your Order. We will not process your Order until we have your instructions. If we are unable to contact you using the contact details you provided during the order process, we will treat the Order as cancelled and notify you in writing.

6.1. Prices on our site are in USD, CHF, EUR, GBP, AUD, HKD, AED or CAD depending on the countries of delivery of the Order.

6.2. You can only pay for the NFT Special Package using a debit card or credit card or by wire transfer (in case of a payment by wire transfer, you will receive an email with all details for the transfer). Please note that Hublot reserves the right to check your identity and to require a copy of your ID with the sole purpose of checking your identity to complete appropriate anti-fraud investigations. You agree to pay in full the prices for any purchases you make either concurrent with your online order or by other payment means acceptable to us. Payment for the NFT Special Package is in advance.

7.1. Considering the digital component of the NFT Special Package, the right to return the NFT Special Package is subject to certain conditions detailed below.

7.2. As long as you have not redeemed your NFT by following the process set out in Section B. 1 below, and if for any reason you are not satisfied, we will gladly accept your return of the Watch within 14 days of receipt of the NFT Special Package at Hublot expense. To return an item, please follow our return process described below.

7.3. The decision to return the Watch as notified by you to Hublot will automatically trigger the deactivation of the NFT, which will no longer be redeemable by you.

7.4. The Watch must be returned with the original receipt, in an unused state and in brand-new condition, with all original shipping and Watch packaging, protective materials, and tags in place.

7.5. We will not accept any return if the Watch shows signs of wear, other than what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the Watch, or has been used or altered from its original condition in any way, or if the deadline mentioned above and in Section A. 7.2 has passed.

7.6. Watch bracelets that have been adjusted at your request must have been done so by us or a Hublot Authorized Retailer and should be returned with all the links originally shipped.

7.7. Return shall be made from the country where the Watch has been delivered.

7.8. To return a Watch (other than from Switzerland and Liechtenstein), please follow our return process below:

• You should contact Hublot by calling +41(0) 22 990 99 80 or send an email at eboutique@hublot.com, within 14 days of receipt of the Watch,
• Our team will ask you a few questions to make a preliminary assessment of the situation taking into account the conditions of the return described in this Section A. 7,
• Subject to such preliminary assessment confirming that the conditions for return appear to be met, our team shall contact our transporter and you shall either be contacted by our transporter or by our team for organization of the shipment,
• You shall remit the Watch to our transporter,
• You shall receive an email confirming receipt by Hublot of the returned Watch,
• Hublot shall control the state of the Watch and, subject to the conditions of Section A. 7 being met, shall refund the full price to you.

7.9. To return an item from Switzerland and Liechtenstein please follow our return process below:

• You should contact Hublot by calling +41(0) 22 990 99 80 or send an email at eboutique@hublot.com, within 14 days of receipt of the Watch. You are free to use the model cancellation form you will find below at the end of these Terms.
• Our team will ask you a few questions to make a preliminary assessment of the situation taking into account the conditions of the return described in this Section A. 7,
• Subject to such preliminary assessment confirming that the conditions for return appear to be met, our team shall provide you with all necessary documents for return with La Poste,
• You shall remit the Watch to La Poste with the documents provided by us,
• You shall receive an email confirming receipt by Hublot of the returned Watch,
• Hublot shall control the state of the Watch and, subject to the conditions of Section A. 7 being met, shall refund the full price to you.

7.10. We will refund you the price paid for the Watch by the method you used for payment, unless you have expressly agreed otherwise. Hublot shall pay for the cost of returning the Watch. We will proceed to the refund when we receive the Watch back

7.11. Notwithstanding anything contrary in these Terms, we will not accept any return of the Watch once you have accessed to your NFT in accordance with the provisions of Section B. 1 below due to the digital nature of the content of the NFT Special Package. Accordingly, you expressly agree that in case you click on the hyperlink mentioned in Section B. 1.2 (b) below to have access to your NFT during the return period referred to in this Section, you waive your right of return as the performance of the NFT Special Package would be deemed as having started at your request.

8.1. You benefit from the statutory guaranty of conformity and against hidden defect of the Watch applicable under Swiss Law. As a consumer, you also benefit from any mandatory provisions of the law of the country in which you are resident. Nothing in these Terms, including the choice of law clause below affect your rights as a consumer to rely on such mandatory provisions of local law.

8.2. In addition to these legal warranties, please note that the Watch you purchased is also covered by a commercial warranty (Hublot International Warranty) under the conditions set out in the warranty document and/or link included in the original packaging of the Watch. After sale services for the Watch are also available and can be delivered by Hublot SA and its network of authorized repairers. After sale services provided for a Watch outside of Hublot International Warranty are subject to a quote and performed only after approval of the quote by the consumer.

8.3. If Hublot fails to comply with these Terms, we will be responsible to you for the loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breach of these Terms.

8.4 We only supply the NFT Special Package for domestic and private use. Except as authorized under part B. below, you agree not to use the NFT Special Package for any commercial, business or re-sale purposes, and we have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.

9.1.We will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of our obligations under a Contract that is caused by an act or event beyond our reasonable control (“Event Outside Our Control”).

9.2. If an Event Outside Our Control takes place that affects the performance of our obligations under a Contract:

• (a) we will contact you as soon as reasonably possible to notify you; and
• (b) our obligations under a Contract will be suspended and the time for performance of our obligations will be extended for the duration of the Event Outside Our Control. Where the Event Outside Our Control affects our delivery of the NFT Special Package to you, we will arrange a new delivery date with you after the Event Outside Our Control is over.

10.1. When we refer, in these Terms, to "in writing", this will include e-mail.

10.2. You can contact us for any reason using the following means:

• (a) E-mail at eboutique@hublot.com
• (b) Telephone on +41(0) 22 990 99 80 (Monday to Friday from 10:00am until 7:00pm and Saturday from 10:00am until 6:00pm, Central Europe Time)

10.3. If we need to contact you or give you notice in writing, we will do so by e-mail or by pre-paid post to the address you provide to us in your Order.

11.1. We may revise these Terms from time to time. You should read these Terms carefully prior to the purchase of the NFT Special Package from our site.

11.2. Every time you order the NFT Special Package from us, the Terms in force at the time of the Order will apply to the Contract between you and us.

11.3. If we revise these Terms and you have already placed an Order with us, the revised Terms will not apply to the Order that you have placed.

12.1. We use the personal information in order to provide you with the NFT Special Package, including for the creation of your electronic account and manage our contractual relationship with you under these Terms.

12.2. You have certain rights regarding your personal information, including the following rights to: access your personal information; rectify the information we hold about you; erase your personal information; restrict our use of your personal information; object to our use of your personal information; receive your personal information in a useable electronic format and transmit it to a third party (right to data portability); and lodge a complaint with your local data protection authority.

12.3. Please read our Privacy Policy accessible at https://www.hublot.com/privacy-policy, to get further information regarding the way we process your personal information and the modalities for exercising the above-mentioned rights.

13.1. We may transfer our rights and obligations under a Contract to another organization, but this will not affect your rights or our obligations under these Terms.

13.2 You may only transfer your rights or your obligations under these Terms to another person if we agree in writing.

13.3. This Contract is between you and us. Except as expressly set out in this Section A. 13.3, no person who is not a party to this Contract shall have any rights to enforce any of its terms. The rights of the parties to terminate, rescind or agree to any variation, waiver or settlement under this Contract are not subject to the consent of any other person.

13.4. Each of the paragraphs of these Terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful or unenforceable, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.

13.5. If we fail to insist that you perform any of your obligations under these Terms, or if we do not enforce our rights against you, or if we delay in doing so, that will not mean that we have waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with those obligations. If we do waive a default by you, we will only do so in writing, and any written waiver does not mean that we will automatically waive any later default by you.

13.6. To the extent permitted by applicable law and subject to any mandatory provisions of your local jurisdiction and the part C. “” set out below, these Terms are governed by Swiss law, so that a contract for the purchase of products through our site and any dispute or claim arising out of or in connection with the contract (including non-contractual disputes or claims) will be governed by swiss law and you and we both agree that the courts of Nyon, Switzerland will have exclusive jurisdiction.

Nothing in these Terms, including the choice of law and jurisdiction above, affects your rights as a consumer to rely on mandatory provisions of your local jurisdiction.

1.1. We used smart contracts stored in the Ethereum blockchain to generate our initial series of NFTs. We will release a certain number of NFTs and allow certain customers purchasing eligible NFT Special Package on our site to redeem them.

1.2. Each NFT will be stored in a personal Ethereum electronic account. Following completion of the purchase of your NFT Special Package on Hublot website and as from the fifth (5th) day after shipment of the Watch to you, you will be able to redeem your NFT and access its associated Artwork as follows:

• (a)Register the Watch on Hublotista Hublotista,
• (b)Though Hublotista, you will have access to a hyperlink to request your NFT electronic account during a period expiring three months after the date of purchase. Please note that to access your NFT, you will need to have a Metamask (metamask.io) account or any other compatible Ethereum account
  
  PLEASE NOTE THAT ONCE YOU HAVE CLICKED ON THE HYPERLINK TO REQUEST YOUR NFT ELECTRONIC ACCOUNT YOU WILL NOT BE ABLE TO RETURN THE WATCH ANYMORE (please refer to Section B. 1.4 below)
• (c)Once you have clicked on the hyperlink, an e-mail containing a hyperlink through which you will be able to access to your private key and activate your Ethereum electronic account (and therefore access to your NFT and the associated Artwork) will be sent to you.
  
  PLEASE MAKE SURE YOU COPY OR DOWNLOAD YOUR PRIVATE KEY AS IT WILL NOT BE POSSIBLE TO RE-SEND YOU OR PROVIDE YOU WITH YOUR PRIVATE KEY AGAIN.

1.3. The NFT and associated Artwork is provided to you in the context of the purchase of one of our NFT Special Packages. You will only be able to click on the link, access the Ethereum electronic account and obtain the NFT once you have followed the process described above.

1.4. The Watch and the NFT being considered as inseparable and offered to you as a sole and unique experience and product, you agree that in case you click on the hyperlink mentioned in Section B. 1.2 (b) above to have access to your NFT during the return period referred to in Section A. 7 above, you will lose your right of return.

1.5. In the same fashion, in case you return your Watch in the conditions set out in Section A. 7 above, you agree that the NFT will not be accessible anymore.

2.1. You are the exclusive owner of the NFT, which is a cryptographic token on the Ethereum blockchain associated with Hublot’s Artwork, but you do not own the underlying Artwork itself or any rights in the Artwork. This means that you have the right to dispose of your NFT, including to trade it, sell it, or give it away, in accordance with these Terms and in your sole and exclusive responsibility.

2.2. Hublot and/or its licensors own all right, title and interest in and to the Artwork and any text, graphics, photographs, audio, video, logos, data, computer code and other materials contained in the Artwork, including but not limited to any copyrights, trademarks, patent rights and other intellectual property and proprietary rights therein. We reserve all rights in and to the Artwork that are not expressly granted to you in these Terms. Hublot grants you a limited license to the Artwork as detailed under Section B. 3 of these Terms.

3.1. (i) General use. Subject to your compliance with these Terms, Hublot grants you a worldwide, non-exclusive, non-transferable, royalty-free license to perform the Artwork; and (ii) to market, promote, advertise and sell the NFT associated with the Artwork.

3.2. Commercial use. NFT owners may sell, trade, transfer, or use their NFTs, but may not make “commercial use” of the Artwork associated with their NFTs including, for example, by creating and selling copies of Artwork, licensing the Artwork for commercial purposes (e.g., to sell merchandise, products or services), or otherwise commercially exploiting the Artwork.

3.3. The license is granted for five (5) years as from your receipt of the NFT (or on the date on which the Ethereum blockchain ceases to exist if such date occurs prior to such 5-year period) only to the extent that you continue to own the NFT. If at any time you sell, trade, donate, give away, transfer, or otherwise dispose of your NFT for any reason, the license granted herein will immediately expire with respect to that NFT without the requirement of notice, and you will have no further rights in or to the Artwork for that NFT.

3.4. You acknowledge and agree that, if you are in breach of these Terms, in addition to any remedies that may be available to Hublot at law or in equity, Hublot may immediately terminate the license that was granted to you without notice and, to the maximum extent permitted by applicable mandatory laws, you will be responsible to reimburse Hublot for any costs and expenses incurred by Hublot during the course of enforcing these Terms against you.

4.1. Unless expressly permitted in these Terms or with our written consent, you may not:

• (i)modify the Artwork associated to your NFT in any way, including, without limitation, the shapes, designs, drawings, attributes, or color schemes;
• (ii) use the Artwork associated to your NFT to advertise, market, or sell any third party product or service;
• (iii) use the Artwork associated to your NFT in connection with images, videos, or other forms of media that depict hatred, intolerance, violence, cruelty, or anything else that could reasonably be found to constitute hate speech or otherwise infringe upon the rights of others;
• (iv)use the Artwork associated to your NFT in movies, videos, or any other forms of media, except to the limited extent that such use is expressly permitted in Section B. 3 above or solely for your own personal, non-commercial use;
• (v)sell, distribute for commercial gain (including, without limitation, giving away in the hopes of eventual commercial gain), or otherwise commercialize merchandise that includes, contains, or consists of the Artwork associated to your NFT;
• (vi)attempt to trademark, copyright, or otherwise acquire additional intellectual property rights in or to the Artwork associated to your NFT; or
• (vii)otherwise utilize the Artwork associated to your NFT for your or any third party’s commercial benefit.

4.2. To the extent that Artwork associated to your NFT contains any third party intellectual property rights (e.g., licensed intellectual property from a celebrity, athlete, or other public figure), you understand and agree as follows:

• (i)that you will not have the right to use such third party intellectual property rights in any way except as incorporated in the Artwork associated to your NFT, and subject to the license and restrictions contained herein;
• (ii)that, depending on the nature of the license granted from the owner of the third party intellectual property rights, Hublot may need to pass through additional restrictions on your ability to use the Artwork; and
• (iii)to the extent that Hublot informs you of such additional restrictions in writing (email is permissible), you will be responsible for complying with all such restrictions from the date that you receive the notice, and that failure to do so will be deemed a breach of these Terms.

4.3. The restriction in this Section will survive the expiration or termination of these Terms.

5.1. To the maximum extent permitted by applicable mandatory laws, the NFT and associated Artwork are provided “as is” and “as available” excluding any warranties of any kind, including, without limitation, any warranty for information, data, uptime or uninterrupted access, any warranties concerning the availability, correctness, accuracy, reliability, usefulness, or content of information, and any warranties of title, non-infringement, merchantability or fitness for a particular purpose, and we hereby disclaim any and all such warranties, express and implied. We do not warrant that the NFT and associated Artwork, content, functions or materials contained therein will be timely, secure, uninterrupted or error free, or that defects will be corrected. We make no warranty that the NFT will meet your requirements. No advice, results or information, whether oral or written, obtained by you from us or in relation to the NFT and/or associated Artwork shall create any warranty not expressly made herein.

5.2. To the maximum extent permitted by applicable mandatory law, we will not be liable to you for any loss or damage, whether in contract, tort, negligence, breach of statutory duty, or otherwise and howsoever arising, even if foreseeable, arising under or in connection with the use of, or inability to use, the electronic account, the NFT and associated Artwork, including but not limited to any losses, damages or claims arising from: (i) your error, such as forgotten passwords or incorrectly construed transactions; (ii) server failure or data loss; (iii) corrupted account files; or (iv) unauthorized access or activities by third parties, including but not limited to the use of viruses, phishing, bruteforcing or other means of attack against the app, network, or the electronic account.

5.3. Hublot is not responsible for losses due to blockchains or any other features of the Ethereum network or the electronic account, including but not limited to late report by developers or representatives (or no report at all) of any issues with the blockchain supporting the Ethereum network, including forks, technical node issues, or any other issues having fund losses as a result. You acknowledge and agree that such technologies are novel, experimental and speculative and that therefore there is significant uncertainty regarding the operation and effects and risks thereof and the application of existing laws thereto.

5.4. We have no control over any third party, marketplaces, websites or application which you will need for the use, purchase, sale of your NFT or its associated Artwork (the “Third Parties Sites”). You acknowledge and agree that we are not liable for any loss or damage which may be incurred as a result of the availability or unavailability of the Third Parties Sites, or as a result of any reliance placed by you upon the completeness, accuracy or existence of any advertising, products or other materials on, or made available from, any Third Parties Sites. Please read the general terms applicable to such Third Parties Sites as you will be required to comply with such terms.

YOUR RIGHTS AS A CONSUMER

Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, you benefit from the French legal (i) warranty of conformity of the goods described in articles L 217-4 and seq. of the French consumer code and (ii) warranty against hidden defects in the conditions set out in articles 1641 and seq. of the French civil code.

When acting under the legal warranty of conformity, you:

• are granted a period of two years from the delivery of the good to take action;
• may choose between the repair or replacement of the good, subject to certain cost conditions set forth in article L 217-9 of the French consumer code;
• are exempted from providing proof of the existence of the lack of conformity during the first twenty-four months following the delivery of the good.

You may decide to invoke the legal warranty against hidden defects as set forth in article 1641 of the civil code and, in such context, you may choose between the cancellation of the sale or a price reduction, pursuant to article 1644 of the civil code.

In case you return a Watch to us, we will refund you the price paid for the NFT Special Package by the method you used for payment, unless you have expressly agreed otherwise. We will proceed to the refund when we receive the Watch back, or when you supply evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

Please note that you may bring a claim before the courts of the place where you are domiciled

YOUR RIGHTS AS A CONSUMER

Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, you benefit from the German legal framework on warranty of conformity of the goods and consumer rights as described in the statutory provisions (esp. sec. 312b et seqq., 433 et seqq. of the German Civil Code).

In the event of a defect of the Watch (i.e. if the Watch does not meet the specifications agreed between you and us or if the Watch is not suitable for use in a manner that you could have expected according to the contract between you and us or as suggested in public statements from us), you are entitled to supplementary performance.

This means in particular, that you:

• are granted a period of two years from the delivery of the good to take action (sec. 438 sec. 1 No. 3 of the German Civil Code);
• may initially choose between the repair or replacement of the good, subject to certain conditions set forth in sec. 439 of the German Civil Code;
• in lieu of having the defect cured, may rescind the contract or have the purchase price reduced. This only applies, however, if you have first set a reasonable deadline to cure the defect and this deadline expires without the defect being cured or if the second attempt to remedy the defect has failed; besides, you are entitled to claim damages in accordance with these Terms;
• are exempted from providing proof of the existence of a defect of the good during the first six months following the delivery of the good unless proved otherwise (sec. 477 of the German Civil Code).

In case you return a Watch to us, we will refund you the price paid for the NFT Special Package by the method you used for payment, unless you have expressly agreed otherwise. We will proceed to the refund when we receive the Watch back, or when you supply evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

You may choose between the courts territorially competent under the German Civil Procedure Code and the courts of the place where you reside at the time of the conclusion of the Contract or the place where the harmful event occurred.

We inform you according to sec. 36 German VSBG (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen) that we are not obliged to take part in an extrajudicial resolution proceeding pursuant to the VSBG.

YOUR RIGHTS AS A CONSUMER

Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, you benefit from the Italian legal warranty of conformity of the goods described in articles 128 and seq. of the Legislative Decree no. 206 of September 6, 2005 as amended (“Consumers’ Code”).

We are under a legal duty to supply a Watch that is in conformity with these Terms. In case the received Watch is faulty or misdescribed, you have a legal right to have the Watch brought into conformity free of charge by repair or replacement at your choice, unless the remedy sought is objectively impossible or excessively expensive compared to the other. Should these remedies be impossible or prohibitively expensive, or should it not be possible to provide them within a reasonable period of time from the request date, you may request, at your choice, to have an appropriate reduction made in the price or the contract cancelled and a total refund of the price paid by you. The same remedies are also applied in the event that the replacement or repair previously carried out caused considerable inconveniences to you.

The warranty period lasts twenty-four (24) months from the date of the delivery of the Watch. You shall notify us that the Watch is faulty or misdescribed within two (2) months from the detection of the defect, otherwise you will not be entitled to exercise your legal rights. In other words, you are entitled to exercise your legal rights for a period of twenty-six (26) months from the date of the delivery of the Watch.

In case you return a Watch to us, we will refund you the price paid for the NFT Special Package by the method you used for payment, unless you have expressly agreed otherwise. We will proceed to the refund when we receive the Watch back, or when you supply evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

The courts of the place where the Italian consumer has his/her residence or domicile have exclusive jurisdiction.

You may also apply for an out-of-court mechanism to solve any lawsuit relating to these Terms with the competent bodies, in accordance with Sections 141 – 141decies of the Italian Consumers’ Code.

YOUR RIGHTS AS A CONSUMER

Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, you benefit from the Spanish legal (i) warranty of conformity of the goods described in articles 118 to 124 of the Spanish Royal Legislative-Decree 1/2007 approving the General Law for the Defence of Consumers and Users; and (ii) warranty against hidden defects in the conditions set out in articles 1474 and 1484 and seq. of the Spanish civil code.

When acting under the legal warranty of conformity, you:

• are granted a period of two years from the delivery of the good to take action;
• may choose between the repair or replacement of the good, subject to certain cost conditions set forth in articles 119 to 122 of the General Law for the Defence of Consumers and Users;

You may decide to invoke the legal warranty against hidden defects as set forth in article 1484 of the Spanish civil code and, in such context, you may choose between the cancellation of the sale or a price reduction, pursuant to article 1486 of the Spanish civil code.

In case you return a Watch to us, we will refund you the price paid for the NFT Special Package by the method you used for payment, unless you have expressly agreed otherwise. We will proceed to the refund when we receive the Watch back, or when you supply evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)

To: HUBLOT SA

Send us an email: at eboutique@hublot.com

Telephone: call us at +41(0) 22 990 99 80 (Monday to Friday from 10:00am until 7:00pm and Saturday from 10:00am until 6:00pm, Central Europe Time)

I/We [*] hereby give notice that I/We [*] cancel my/our [*] contract of sale of the following products [*]

Ordered on [*]/received on [*],

Name of consumer(s),

Address of consumer(s),

Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper),

Date

[*] Delete as appropriate